Conditions générales d'utilisation de Mark&Rise.


Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions ») concernent vos accès et l'utilisation de tous les services de Mark&Rise, y compris les sites Web, l'API, les diverses notifications par email et SMS, applications, widgets, publicités, services de transactions commerciales et outils développés pour l'utilisation de tous les services Mark&Rise et régissant ainsi tous les services qui contiennent ce lien (« Services »). Il en va de même pour les contenus (« contenus ») : toutes formes d'informations utilisant les Services comme les textes, les images, les vidéos, graphiques et les documents téléchargés en lien avec les Services. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation de Mark&Rise, vous devez vous y conformer si vous voulez continuer à bénéficier des accès et des Services de Mark&Rise. Dans les cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à ces mêmes Services sans préavis. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Responsabilité :


Vous êtes responsable de ce que vous publiez sur Mark&Rise. Les publications sont à vocation publique par défaut. De même que vous êtes responsable de l'utilisation de tous les Services proposés par Mark&Rise. Ce que vous publiez ainsi que votre interaction avec les Contenus des autres utilisateurs des Services sont sous votre responsabilité, ce qui veut dire que vous êtes directement responsable des conséquences induites. Tout ce que vous affichez sur Mark&Rise est susceptible d'être vus par n'importe qui, utilisateurs inscrits ou visiteurs ainsi que des services et des sites Web fournis par des tiers. Vos publications doivent être conformes aux présentes Conditions ainsi qu'aux lois applicables dans votre pays, sans quoi elles seront susceptibles d'être supprimées sans préavis.


En acceptant ces Conditions, vous certifiez être en capacité de les respecter, et que vous n'êtes pas sous le coup d'une interdiction légale d'accès à ces Services, que vous soyez un individu ou que vous représentiez une entité quelconque (organisation, entreprise, société etc.). Vous nous garantissez aussi que vous respecterez ces Conditions et l'utilisation de ces Services en conformité avec les lois applicables dans votre pays ou dans tout autre. Dans le cas contraire, votre compte sera supprimé, vos Contenus effacés et votre accès aux Services interdit sans que Mark&Rise soit en mesure de se justifier.


Ces Services et ces Conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. Mark&Rise se réserve le droit de supprimer l'accès à l'un ou l'autre de ses Services, ou à sa totalité, temporairement ou définitivement, et ceci à tout moment et sans contrepartie, à qui que ce soit.


Concernant la Publicité, les Services peuvent en contenir en fonction de vos préférences, de vos centres d'intérêt, des Contenus présents dans les Services, des besoins des annonceurs utilisant les Services, et de toute autre information ou moyen d'information. En acceptant les Conditions et les Services, vous acceptez la diffusion de ces publicités. La nature et la fréquence de ces publicités peuvent varier à tout moment. Elles sont fournies par des prestataires et des partenaires de Mark&Rise, ou des utilisateurs. Ces publicités sont placées dans les Services en corrélation avec les informations que vous fournissez et les objectifs des annonceurs.


2. Confidentialité :


Toute information que vous fournissez à Mark&Rise est régie par notre Politique de Confidentialité. Elle encadre toutes les informations que vous nous communiquez, en cela, vous acceptez, en vous inscrivant sur Mark&Rise, la collecte et le traitement de ces informations, y compris que celles-ci soient transférées en France ou dans tout autre pays à des fins de stockage et d'utilisation. Les Services incluent que nous vous transmettions des annonces et/ou des messages de type administratifs, qui entrent dans le cadre de Services fournis par Mark&Rise.


Vous pouvez contrôler certaines de ces communications que nous vous adressons, par le biais de vos préférences de notifications, ainsi que celles concernant votre activité propre sur le réseau. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans la section « paramètres » de votre compte utilisateur. Attention : vous ne pouvez pas vous opposer à toutes ces notifications, en fonction du caractère obligatoire ou non de celles-ci, venant de notre part.


3. Vos Contenus :


Vous êtes responsable de ce que vous publiez sur Mark&Rise, que vos publications aient un caractère privé ou public. Mark&Rise propose un ensemble de Services et d'outils qui vous permet de vous exprimer et être vus et/ou entendus par le monde entier et très facilement. Mais nous ne sommes toujours pas en mesure de contrôler, de vérifier, de modérer, tout ce qui est publié via nos Services. En publiant, vous reconnaissez être l'auteur de ces Contenus, et vous en êtes le seul responsable.


Mark&Rise ne peut en aucun cas garantir la véracité, l'authenticité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité des Contenus postés par les utilisateurs de nos Services. Ces Contenus ne sont ni revendiqués, ni assumés, ni supportés ou garantis par Mark&Rise. De même en utilisant Mark&Rise, vous pouvez être exposé à des Contenus choquants, blessants, inappropriés, trompeurs, mal formulés, dont nous ne sommes en aucune manière responsables.


Vous ne pouvez également accuser nos Services d'être à l'origine d'une perte ou d'un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, dans l'utilisation de nos Services, de façon non exhaustive, en cas d'erreur ou d'omission dans les publications, qu'elles soient publiques, affichées, ou se trouvant dans un message électronique, transmises ou rendues disponibles, exploitables d'une autre manière via nos Services ou diffusées autrement.


4. Protection de votre compte :


Vous êtes responsable de l'intégrité de votre compte protégé par un mot de passe. Nous vous invitons à choisir un mot de passe difficile à trouver, possedant un niveau élevé de complexité (par exemple un mot de passe constitué d'un mélange de caractère spéciaux, de lettre majuscules, minuscules, de chiffres). Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour vous connecter et/ou pour utiliser nos Services ou toutes autres activités ou actions qui nécessitent que vous vous authentifiez avec un mot de passe sur Mark&Rise. En cas de manquement de votre part sur ce qui précède, Mark&Rise ne saurait être responsable d'une perte ou d'un dommage quelconque vous concernant ou concernant les Contenus que vous avez publié ou les Services que vous utilisez.


5. Droits de l'utilisateur :


Vous conservez vos droits sur toutes vos publications. Vos contenus vous appartiennent. Si Mark&Rise doit les exploiter d'une quelconque manière, nous vous en demanderons l'autorisation.


Vous êtes responsable de l'utilisation des Services, et de tout ce que vous soumettez. Par conséquent, vous garantissez en publiant via Mark&Rise que vos disposez des droits nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Si vous ne disposez pas de ces droits, vous engagez votre responsabilité. En aucun cas, Mark&Rise ne sera responsable de la mauvaise utilisation de ces Contenus de votre part, ni de la part d'une quelconque entité. Vous déclarez et garantissez que vos disposez des autorisations nécessaires et des pouvoirs pour concéder les droits accordés en vertu des Présentes sur les Contenus que vous publiez.


6. Propriété intellectuelle et droits de Mark&Rise :


Les Services sont la propriété exclusive de Mark&Rise. Les Contenus restent la propriété de leur auteur. La totalité des Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout ce qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle. Personne ne peut utiliser le nom de Mark&Rise et/ou aucune des marques, noms de domaine, logos et autres symboles ou signes propres à Mark&Rise. Nous nous donnons le droit d'utiliser tout propos venant de quelque entité que ce soit concernant de près ou de loin les Services et Mark&Rise comme bon nous semble et sans contrepartie envers qui ou quoi que ce soit.


7. Concernant les utilisateurs des Services et leur licence :


Mark&Rise vous concède une licence gratuite, non exclusive, que vous ne pouvez céder, de disposer de tous les outils fournis par Mark&Rise dans le cadre des Services. Cette licence est mondiale et personnelle. Elle doit s'utiliser dans le cadre des présentes Conditions.


8. Restrictions :


Mark&Rise se réserve le droit a tout moment et de manière non obligatoire de ne pas distribuer et de supprimer tous Contenus qui ne seraient pas conformes à ces présentes Conditions et aux règles de Mark&Rise, ainsi que de résilier et de supprimer des comptes d'utilisateurs selon les mêmes motifs, sans engager une quelconque responsabilité à votre égard. Nous nous réservons aussi le droit de consulter, de conserver et/ou de divulguer toute information ou donnée susceptibles d'aider la loi dans le cadre d'une enquête ou d'une démarche administrative et/ou judiciaire. Nous appliquerons le même principe et procédé pour toute violation des présentes conditions et des règles de Mark&Rise ; pour assister toute demande émanant d'un utilisateur si celle-ci est justifiée ; pour prévenir et résoudre les cas de fraude, les problèmes techniques et traiter les menaces sécuritaires ; et enfin pour assurer la sécurité des utilisateurs, ainsi que protéger leurs intérêts et ceux du public.


Vous ne pouvez reproduire, créer, modifier, diffuser, transférer ou afficher publiquement ou utiliser d'une quelconque manière les Services ou les Contenus des Services Mark&Rise que via l'API Mark&Rise.


En ce qui concerne les Services payants de Mark&Rise, vous ne pourrez les utiliser qu'après avoir accepté nous conditions d'utilisation des Services payants, en particulier si ce Service nécessite que vous renseigniez des informations relatives à votre moyen de paiement (carte de crédit ou de débit, autre moyen de paiement autorisé par Mark&Rise).


En accédant aux Services ou en les utilisant, vous n'avez pas l'autorisation d'accéder à des zones privées ou interdites au public, aux systèmes informatiques de Mark&Rise ou ceux de ses prestataires, de tester la vulnérabilité des réseaux et systèmes, et/ou d'enfreindre et de contourner les systèmes d'authentification et les mesures de sécurité. De même il est interdit d'accéder ou d'essayer d'accéder aux Services ou de tenter de rechercher par le truchement des Services d'accéder à ceux-là et ceci quel que soit le moyen autrement que via l'interface publique de Mark&Rise (en respectant les présentes Conditions en vigueur), sauf si vous y avez été explicitement autorisé à le faire selon les termes d'un accord spécifique et séparé conclu avec Mark&Rise. Aspirer les Services sans notre accord express est strictement interdit. L'indexation des Services est permis uniquement dans le cadre des dispositions comprises dans le fichier robots.txt. On ne peut falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un e-mail ou d'une publication ou d'utiliser d'une quelconque manière les Services pour diffuser des informations trompeuses ou altérées, ou dont la source est faussement identifiée. Il est interdit d'empêcher un utilisateur d'accéder aux Services, et/ou de perturber ou d'interrompre l'utilisation des Services, ainsi que pour tout hôte ou réseau. Les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre des Services est interdit, ainsi que l'envoi d'un virus ou tout autre code malveillant. Il n'est pas permis de scripter la création de Contenus de façon à interférer avec les Services ou de surcharger les Services.


9. Résiliation :


Vous pouvez supprimer votre compte ou ne plus utiliser les Services à tout moment et sans raison particulière ou pour quelque raison que ce soit. Cependant, si vous cessez d'utiliser Mark&Rise sur une durée prolongée, votre compte sera supprimé. Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à la résiliation qu'elle soit effectuée par vous-même ou par Mark&Rise.


Mark&Rise se donne le droit de suspendre ou de résilier les comptes d'utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions et ceci sans préavis de sa part, ni sans fournir d'explication ou de justifications en particulier si :


- Vous risquez d'exposer Mark&Rise à des sanctions juridiques.


- L'exploitation du site n'est plus financièrement supportable. Dans ce cas, vous serez averti.


Les Conditions seront résiliées de plein droit, ce qui inclut, sans limitation, la licence d'utilisation des Services dont vous bénéficiez. Rien dans la présente section n'affecte le droit de Mark&Rise de limiter ou d'arrêter la mise à disposition des Services, sans préavis.


10. Concernant le droit d'auteur :


Nous répondons aux sollicitations relatives à la violation de la propriété intellectuelle et aux droit d'auteur – pourvues que celles ci soient justifiées. Mark&Rise respecte le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. En tant qu'utilisateur des Services, vous vous devez vous-même de les respecter. Si, en tant qu'auteur, vous pensez que vos Contenus ont été utilisés de manière frauduleuse ou détournée, vous pouvez nous le signaler en mentionnant votre signature physique ou électronique de vous-même ou d'une entité vous représentant ; identifier l'oeuvre qui aurait fait l'objet d'une violation de vos droits, et nous indiquer de façon claire sa localisation afin que nous puissions intervenir ; vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone, etc.) ; vous devez justifier le fait que le Contenu en question ait été diffusé par une entité qui n'est pas le titulaire de ses droits de diffusion, d'exploitation et d'utilisation ; vous devez déclarer que tous ces renseignements fournis sont exacts et que vous ne faîtes pas acte de parjure.


Mark&Rise se réserve le droit de supprimer tout Contenu susceptible de ne pas respecter les présentes Conditions et notamment notre politique sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, à notre seule discrétion et sans engager une quelconque responsabilité envers le propriétaire du Contenu ayant fait l'objet de la suppression. Nous nous permettons aussi de résilier tout compte d'utilisateur – si les circonstances sont justifiées et les conditions réunies – si l'utilisateur fait une utilisation frauduleuse de nos Services, des Contenus d'autrui, ou ne respecte pas les présentes Conditions.


11. Limitations de la responsabilité concernant Mark&Rise :


Cette section a pour objet de limiter les responsabilités des entités Mark&Rise (l'ensemble des employés, dirigeants, sociétés mères, filiales, concédants, partenaires tiers, mandataires, toutes personnes morales ou/et physique dépendantes directement ou indirectement de Mark&Rise).


11.1 Les Services sont fournis en l'état :


L'utilisation et l'accès aux Contenus et Services se font à vos entiers risques et périls. Les Services sont fournis « en l'état » et tels que disponibles. Sans préjudice de ce qui précède, et dans les limites les plus étendues autorisées par la Loi applicable, Mark&Rise et ses entités excluent toutes garanties et Conditions, explicites ou implicites, de qualités marchandes, en rapport à un usage particulier ou de non-violation.


Nous ne garantissons et déclinons toute responsabilité concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité, la sécurité, la ponctualité des Contenus et des Services ; des dommages subis par votre système informatique, des pertes de données quelles qu'elles soient, ou autres dommages résultants de votre utilisation et/ou de votre accès aux Contenus et Services ; de la suppression des Contenus ou de l'impossibilité de leur transmission ou conservation ; si Mark&Rise peut satisfaire un besoin, un service ou un intérêt quelconque, de même d'assurer les Services de manière ininterrompue, sécurisée et exempte d'erreur(s). Aucune déclaration, orale ou écrite, quelle qu'elle soit, venant d'une entité Mark&Rise, ne constitue une quelconque garantie si elle n'est pas expressément mentionnée dans les Conditions.


11.2 Information relative aux liens :


Les Contenus ou/et les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources tiers. En acceptant ces présentes Conditions vous reconnaissez que Mark&Rise n'est en aucun cas responsable de la fiabilité, de l'exactitude, et de la disponibilité de ces ressources, des produits, des services, des contenus présents dans ces dites ressources. Aucun lien vers ces contenus, sites, ressources, et/ou services implique une quelconque responsabilité et approbation des entités Mark&Rise. L'accès et l'utilisation relatives à ces ressources se font sous votre entière responsabilité.


11.3 Limitation de responsabilité :


Dans la limite la plus étendue de la loi applicable, Mark&Rise et ses entités excluent toute responsabilité dans les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir lors de l'utilisation des Services et/ou de votre accès aux Contenus, qu'ils soient accessoires ou spécifiques, répressifs ou conséquentiels, ou pour toutes pertes financières, de profits ou de revenus, pour toutes pertes de donnée, de clientèle, de fournisseur, ou autre dommage tangible ou intangible - ou qui résulteraient de l'impossibilité pour vous d'accéder et ces mêmes Contenus et/ou Services, de tout comportement ou de Contenus provenant de tiers sur les Services, y compris, sans limitation, de toute attitude ou conduite diffamatoire, offensante, ou illégale émanant d'autres utilisateurs ou de tiers, de Contenus obtenus via les Services ou de tout accès et/ou utilisation, ou altération non autorisés de la diffusion, transmission, ou utilisation de vos Contenus.


Ces limites mentionnées ci-dessus s'appliquent quelle que soit la procédure engagée et/ou la responsabilité recherchée, quelle soit délictuelle, contractuelle, ou conséquence d'une négligence, autrement dit, quelle qu'elle soit et que Mark&Rise et ses entités en aient été avertis ou non, et même si les corrections, réparations, prises en charge n'ont pas atteint l'objectif voulu dans le cadre des présentes Conditions ou en dehors.


12. Renonciation et divisibilité :


Même si nous ne cherchons pas à nous prévaloir d'un droit, d'une responsabilité, d'un engagement ou d'une disposition quelconque dans ces présentes Conditions, cela ne doit pas être entendu comme une renonciation totale et absolue à ce droit, responsabilité, engagement, ou disposition.


Dans le cas d'une invalidité relative à l'une de ces dispositions, ou dans le cas où elle serait inapplicable, elle serait tout simplement supprimée, ou nécessairement limitée, sachant que les autres dispositions seraient quant à elles toujours en cours de validité et applicables.


13. Loi applicable et conséquence :


Tous litiges relatifs aux Conditions énoncées ci-dessus et aux Services mis à disposition par Mark&Rise et de ses entités seront exclusivement portés devant un tribunal français, quelle que ce soit la nationalité de la personne morale et/ou physique et/ou de l'entité à l'origine de la poursuite judiciaire.


14. Intégralité de l'accord :


Ces Conditions, les règles de Mark&Rise, ainsi que la Politique de Confidentialité de Mark&Rise constituent dans leur ensemble l'intégralité de l'accord conclu entre vous et les Services. La seule exception pourrait être constituée par un accord distinct entre les Services et vous-mêmes, conclue par Mark&Rise, incluant ou excluant tout ou une partie de ces Conditions. Les présentes Conditions annulent et remplacent les précédentes. Ces Conditions peuvent être l'objet de modifications à tout moment. Si vous continuez à utiliser ces Services après la mise à jour de ces Conditions, cela implique que vous les acceptez de fait.


Quel que ce soit le pays où vous résidez, les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Mark&Rise.



Date de parution : 31/10/2018